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Mentions Légales

Informations éditoriales

Éditeur

Le site ejps.com
Assocation de l'Entente des Jeunes du Pays de Sierentz


Président de l'association : 
Monsieur Jean-Marc Kirchherr, président de l'EJPS
 

Protection et traitement de données à caractère personnel

Respect des lois en vigueur
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Droit des internautes : droit d’accès et de rectification
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les internautes disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Ce droit s’exerce par voie courriel, en justifiant de son identité, à l’adresse suivante : ejps@gmail.com

La politique du site www.ejps.fr est en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Cookies
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Droits à l'image

Toutes les photographies hébergées sur le site sont issues des activités de l’association.Toute personne, quelque soit sa notoriété, dispose d’un droit exclusif sur son image et sur l’utilisation qui en est faite. La diffusion à partir d’un site web, par exemple, de l’image ou de la vidéo d’une personne doit se faire dans le respect des principes protecteurs de la loi du 6 janvier 1978 modifiée. Ces principes rejoignent les garanties issues du droit à l’image. (CNIL). Elle peut donc s’opposer à sa reproduction et à sa diffusion. Parce que l’image d’une personne est une donnée à caractère personnel, les principes de la loi “informatique et libertés” s’appliquent. En cas d'opposition à la pulication d'une photo, vous pouvez réclamer ce droit par mail à l'adresse suivante : ejps68@hotmail.fr Toutes les photographies hébergées sur le site appartiennent à l’association, conforment à l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute utilisation des Photographies sans autorisation écrite particulière et préalable est strictement interdite.

 

Droits d’auteur et droits de reproduction

Droits de reproduction des documents publics ou officiels
Les documents publics ou officiels ne sont couverts par aucun droit d’auteur et peuvent donc être reproduits librement. Le graphisme, l’iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de l’EJPS, et, à ce titre, font l’objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle. Si la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale est autorisée, elle doit être obligatoirement assortie de la mention du nom de l’auteur, de la source, et éventuellement d’un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site. La mention "©www.ejps.fr" devra donc être indiquée. Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la propriété Intellectuelle. Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdites.

Demande d’autorisation de reproduction du logo
Si, dans le cadre d’une communication officielle, vous avez besoin d’utiliser le logotype du ministère pour tous supports internes et externes (brochures, publications, sites, etc.), merci d’envoyer votre demande à l’adresse suivante : ejps68@hotmail.fr

Demande d’autorisation de reproduction des contenus
Toute copie partielle ou intégrale sur support papier ou sous forme électronique de pages du site doit faire l’objet d’une déclaration auprès du webmaster.
Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu doivent être adressées à l'adresse suivante : ejps68@hotmail.fr

La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d’un contenu doit obéir aux principes suivants :

  • gratuité de la diffusion ;
  • respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte) ;
  • mention obligatoire : "© www.ejps.fr" - droits réservés". Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.

Crédits photos et illustrations 
Toutes les photographies du site sont propriété de l'entente de l'EJPS et sont utilisées avec leur aimable autorisation. Pour les photos utilisées en page d’accueil et sur toutes les autres pages (sauf indication contraire) :
© EJPS

Création de liens vers le site
Le site ejps autorise, sans autorisation préalable, la mise en place de liens hypertextes pointant vers ses pages, sous réserve de :

  • ne pas utiliser la technique du lien profond, c’est-à-dire que les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais visibles par l’ouverture d’une fenêtre indépendante.
  • mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.
  • ne pas utiliser le logotype du ministère sans autorisation

Les sites qui font le choix de pointer vers le site EJPS engagent leur responsabilité dès lors qu’ils porteraient atteinte à l’image du site public.

Responsabilité face aux liens vers d’autres sites

Le site de l'EJPS propose de nombreux liens vers d’autres sites, essentiellement des sites officiels (gouvernement, institutions, organismes publics, etc.) mais aussi vers des sites, français ou étrangers, d’associations, d’organismes professionnels du secteur éducatif ou d’entreprises partenaires sur des opérations ponctuelles.
Chaque fois, il est systématiquement précisé vers quel site nous vous proposons d’aller. Ces pages, dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie du site associations.gouv.fr : elles n’engagent pas la responsabilité de la rédaction du site qui ne peut être tenue pour responsable des contenus vers lesquels ces liens pointent. Ils ne visent qu’à permettre à l’internaute d’accéder plus facilement à d’autres ressources documentaires sur le sujet consulté.

 

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